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Gabriel PACHOUTINE
21, rue des Noisetiers
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TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

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Le site

Le site internet http://www.photographe-entreprises-bretagne.com est la propriété de Gabriel PACHOUTINE.

Responsable de la publication

L’ensemble du contenu du site est sous la responsabilité du directeur de publication :  Gabriel PACHOUTINE

Données personnelles

Conformément à la CNIL, les données personnelles collectées par Gabriel PACHOUTINE sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Vous disposez d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en contactant directement Gabriel PACHOUTINE.
Déclaration auprès de la CNIL :
    – Numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48
– Finalité : gestion des fichiers de clients et de prospects
– Déclaration n° 1751600 v 0 du 18/03/2014

Réalisation

Développé sous WordPress par Gabriel Pachoutine

Environnement technique
Ce site est optimisé pour un affichage en 1024*768,Il est prévu pour :
– les versions 7 ou supérieures d’Internet Explorer
– les versions 2.0 ou supérieures de Mozilla Firefox
– les versions 2 ou supérieures de Safari

Les cookies
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L’hébergement
Le site internet http://www.photographe-entreprises-bretagne.com est hébergé sur un serveur dédié chez OVH SAS en France, au 2 rue Kellerman 59100 Roubaix.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Gabriel Pachoutine, photographe (n° de SIRET 50771808800028) et ses clients directs ou utilisateurs du site http://www.photographe-entreprises-bretagne.com

 

Prix

Les prix indiqués sont nets, exprimés en euros. Le prix applicable est celui du jour de la commande.

 

 Commande

Les commandes feront l’objet d’un contrat.

 

Mode de règlement

Les différents modes de règlement possibles sont indiqués sur les contrats et/ou sur le site sécurisé. Ce seront les seuls possibles.
A sa demande, une facture détaillée pourra être envoyée au client.

 

Mode et délais de livraison

Tous les travaux sont exécutés dans les délais indiqués par le contrat.

Propriété intellectuelle : principes

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle). Toutes les photographies du site ou exposées sont soumises à ce droit.
Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel. Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit pas être ni modifiée, ni dénaturée. Le droit patrimonial permet à tout auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.

Propriété intellectuelle : application

Toute reproduction d’image est illégale, par quelque moyen que cela soit.

Les photos fournies aux clients ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini dans le contrat.
Le client qui désire dépasser ce cadre et disposer des images d’une façon non définie par le contrat doit en demander l’autorisation à Gabriel Pachoutine en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple).

Il sera demandé une compensation financière en rapport avec l’usage de l’œuvre sur laquelle porte cette demande. Le client devra valider le devis qui lui aura été envoyé avec sa signature, la date et la mention manuscrite « bon pour accord ».

Le client s’engage à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.
Le nom du photographe, précédé du symbole © ou de la mention « copyright » en toutes lettres, devra figurer au regard de chaque reproduction dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie.
Un exemplaire justificatif de chaque publication ou reproduction éditée, sous quelque forme et pour quelque destination ou usage que ce soit, sera remis au photographe dès parution ou mise en circulation.
Le non respect de ces clauses donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire immédiatement exigible égale au double du montant des droits convenus et/ou au recours à toutes voies de droit.

Responsabilité de l’utilisateur

Le photographe ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, ni des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droits : il appartient à l’utilisateur d’obtenir les autorisations nécessaires.
L’utilisateur étant seul responsable du choix des images et du contenu éditorial ou du message s’interdit tout appel en garantie à l’encontre du photographe ou de son mandataire, recours ou action en dommages intérêts ou autres.

Acceptation de ces conditions générales de vente

Au moment de la commande, le client s’engage à respecter les termes des présentes conditions générales de vente.